Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Demander la reconnaissance des label AOC et AOP

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Ce service vous explique la procédure de demande de reconnaissance par les labels  AOC  et  AOP  pour votre produit.

Il fournit aussi la liste des documents que vous devez fournir pour cette demande.

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