Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris

 Accéder au Formulaire 

Formulaire à remplir par l’employeur pour une demande d’ouverture de son commerce les dimanches.

Il doit être envoyé en 3 exemplaires à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d’ouverture souhaitée.

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