Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Attestation d’achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d’un Ad’AP

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Formulaire d’attestation d’achèvement des travaux et/ou actions de mise en accessibilité à destination des ERP conformes à la réglementation accessibilité après la réalisation des travaux et/ou actions de mise en accessibilité prévu dans un Ad’AP.

Tout ERP ayant achevé sa mise en accessibilité dans le cadre d’un Ad’AP doit être signalé à l’administration ayant approuvé cet Ad’AP et envoyer une attestation d’achèvement des travaux établissant la conformité pour chaque ERP rendu accessible. Celle-ci peut être réalisée par le gestionnaire, ou le propriétaire pour un ERP de 5e catégorie, mais doit être accompagnée de justificatifs.

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