Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Consultation et dépôt des projets soumis à étude d’impact (Évaluation environnementale)

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La plateforme permet :

  • Le dépôt d’une demande d’autorisation en vue d’une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale

  • Le dépôt des données de biodiversité

  • La consultation des études déjà disponibles

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