Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15624*03 

À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d’entrée sur le territoire français.

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