Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d’activité

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Permet de calculer le montant de la Tascom en cas de cessation d’activité.

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