Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15948 

Comprend l’ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d’impôt sur les sociétés (IS).

Cette liasse est composée des tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.

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