Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale (Formulaire 13983*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13983*03 

Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.

Il s’agit uniquement des denrées commercialisées auprès d’autres établissements professionnels et non auprès du consommateur final.

Vous devez télécharger le formulaire, l’imprimer, le remplir puis le transmettre à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

La liste des  documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne .

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