Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques.