Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration annuelle des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER)

 Accéder au Formulaire 

L’employeur doit adresser, pour chaque établissement implanté, créé ou étendu dans un BER, une déclaration annuelle des mouvements de main-d’œuvre intervenus au cours de l’année précédente, avant le 30 avril de chaque année, pour une exonération applicable au 1er janvier.

Lire aussi