Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Connaître son taux de versement mobilité (simulateur)

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Le versement mobilité (VM) est dû pat toute entreprise employant 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité.

Cette contribution patronale est destinée à financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l’Urssaf qui la reverse aux autorités organisatrices de la mobilité.

Dans certaines zones, un versement mobilité additionnel (VMA) peut être institué.

Ce simulateur permet de connaître le taux de versement mobilité (VM) applicable dans la ville où est situé votre établissement.

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