Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié occasionnel du spectacle vivant

 Accéder au Simulateur 

Permet d’effectuer une simulation du coût des cotisations dues pour l’emploi d’un intermittent du spectacle.

S’adresse aux employeurs privés, publics, associatifs et aux particuliers employeurs.

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