Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Déclaration ou demande d’agrément Services à la personne (SAP) – Téléprocédure Nova

La télé-procédure Nova permet aux organismes de services à la personne (SAP) de déposer leurs demandes de déclaration et leurs demandes d’agrément.

Les activités de services à la personne (SAP) sont exercées à domicile. Elles facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.

La déclaration est nécessaire pour exercer ces 26 activités de services à la personne. Elle permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État.

L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités.

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