Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations

 Accéder au Service en ligne 

Permet aux employeurs de  VRP  multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.

Pour utiliser ce téléservice, l’employeur doit être affilié à la  CCVRP , qui est l’organisme chargé du paiement des cotisations et contributions sociales des VRP à cartes multiples.

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