Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16094*04 

Formulaire à remplir par les entreprises de  TRM  suivantes :

  • Sociétés

  • Entreprises unipersonnelles ( EI ,  EURL ,  SASU ) lorsque le responsable légal associé unique n’est pas le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle

  • Entreprises unipersonnelles ( EI ,  EURL ,  SASU ) ayant passé un contrat avec un gestionnaire de transport externe

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) 

    Le formulaire est à transmettre à la Driea.

    Où s’adresser ?

     Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France 

      Le formulaire est à transmettre à la Deal.

      Où s’adresser ?

       Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

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