Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Demande de modification d’une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12725*05 

Pour les transporteurs publics routiers de marchandises, les loueurs de véhicules industriels avec conducteur, destinés au transport de marchandises, les transporteurs publics routiers de personnes et les commissionnaires de transport.

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