Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers (Formulaire 11733*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11733*02 

En fonction du lieu d’exercice habituel de l’activité, le formulaire est à transmettre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture. Il est recommandé de consulter au préalable le  site internet de la préfecture .

Attention

À Paris, la démarche est à faire en ligne.

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