Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16702*01 

Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

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