Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Modèle d’acte de cession de fonds de commerce

 Accéder au Modèle de document 

Modèle permettant de céder un fonds de commerce et de le faire enregistrer au service fiscal de l’enregistrement.

Lire aussi