Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Est-il possible de bénéficier du dispositif de l’emploi franc ?

Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s’appliquait aux contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024. Le formulaire cerfa n° 16035*07 pour effectuer les demandes d’aides concernant les contrats signés en décembre 2024 n’est plus accessible depuis le 31 janvier 2025.

Aides à l’embauche

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