Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Une entreprise doit-elle payer la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) ?

Non. La contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé ) a été supprimée en 2022 pour tous.

Par conséquent, les entreprises et les professionnels ne doivent plus la payer.

Taxes diverses

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