Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Formulaire d’aide d’urgence

 Accéder au Formulaire 

Pour effectuer une demande d’aide d’urgence aux actifs victimes de catastrophe et d’intempéries, il faut remplir le formulaire suivant et joindre les pièces justificatives suivantes :

  • RIB personnel

  • Lorsqu’elle est établie, une attestation de la Mairie peut être jointe au dossier pour attester de la survenue de la catastrophe ou de l’intempérie.

Le formulaire est à adresser à l’Urssaf via l’espace personnel Urssaf en transmettant la demande par la rubrique : messagerie.

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