Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE)

 Accéder au Formulaire 

Pour effectuer une demande de l’ACED, il faut remplir le formulaire suivant et joindre les pièces justificatives suivantes :

• Rib personnel

• Dernier avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des membres du foyer ;

• Justificatif de nature à éclairer sur les difficultés.

Le formulaire est à adresser :

  • à l’Urssaf via l’espace personnel Urssaf en transmettant la demande par la rubrique : messagerie.

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