Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Dossier de Saisine simplifié du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI

 Accéder au Formulaire 

Les entreprise en difficultés de moins de 400 salariés qui souhaitent obtenir de l’aide de la part du Codéfi, doivent utiliser le dossier de saisine suivant.

Lire aussi