Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Travailleur indépendant : demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle AT/MP (Formulaire 11227*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11227*04 

Ce formulaire permet au travailleur indépendant (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire de SARL …) de souscrire à une assurance volontaire individuelle afin de bénéficier de prestations spécifiques en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

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