Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Calculer et déclarer l’index de l’égalité professionnelle Égapro

Le ministère chargé du travail a développé l’outil Égapro, qui permet à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés de :

  • Calculer leur index de l’égalité professionnelle

  • Déclarer leur index de l’égalité professionnelle

  • Déclarer des objectifs de progression ou mesures de correction, pour les entreprises ayant obtenu un index inférieur à 85 points