Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Quel code APE pour quelle activité ?

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Ce simulateur permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à telle activité ou telle profession.

Il fournit également le code que le Guichet des formalités des entreprises octroie à chaque entreprise par type d’activités lors de l’immatriculation.

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