Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité

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La plateforme Depobio permet de déposer les données de biodiversité utilisées dans le cadre de projets d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative.

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