Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d’une entreprise

 Accéder au Modèle de document 

Ce modèle de “fiche de cadrage repreneur” vous permet de présenter de façon structurée votre projet de recherche d’entreprise.

Lire aussi