Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Votre activité est-elle réglementée ou non ?

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Il permet aussi d’avoir une fiche détaillée de l’activité et de savoir si elle est de nature commerciale, artisanale ou libérale.

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