Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité
Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.
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Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d’exploitation au cours de l’année 2024 (Formulaire 15697)
