Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Demande sur internet d’assistance à la maîtrise d’ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d’assistance gratuite à la maîtrise d’ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) et d’y joindre des pièces si nécessaire.

Service gratuit après inscription préalable et création d’un compte personnel en ligne.

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