Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Contribution sur les revenus locatifs – Relevé d’acompte (Formulaire 12436)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12436 

Permet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l’acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.

Lire aussi