Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

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Demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13616*01 

À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l’opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l’opération et la nature de l’opération.

Permet d’effectuer une demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées.

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