Enseigne – pose – demande préalable et règlement local de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients de repérer le lieu d'activité d'une entreprise (par exemple, une boutique). Elle doit se conformer à des règles concernant son emplacement, ses dimensions et son éclairage nocturne.

Publié le – Mis à jour le

Demande d’aide – Contrat unique d’insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14818*04 

Un exemplaire est remis à chaque signataire.

L’original est adressé à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge ensuite du versement mensuel de l’aide.

Attention

ce formulaire n’est pas à remplir si la demande d’aide est effectuée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d’une mission locale. La demande d’aide s’effectue alors auprès du conseiller.

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