Mes démarches d’urbanisme
Règlements, permis de construire, autorisation d’urbanisme… Retrouvez ici l’ensemble des services de la Ville de Bègles dédiés à l’urbanisme.
Information : L’accueil urbanisme sera exceptionnellement fermé au public le 18 octobre matin 2022
Professionnels et particuliers, peuvent effectuer leurs démarches d’urbanisme en ligne, à compter du 1er janvier 2022.
Il est désormais possible de déposer les dossiers de permis de construire (construction d’une maison individuelle par exemple) ou de déclaration préalable (garage, abri de jardin, pergola, extension…) directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, sur la commune de Bègles depuis chez soi.
Le dépôt en ligne sur la plateforme métropolitaine se fait en 4 étapes :
- Se connecter au portail de dépôt numérique et créer un compte (accès depuis bxmet.ro/urbanisme) ;
- Saisir en ligne le Cerfa correspondant à sa demande ;
- Déposer les pièces composant le dossier ;
- Valider son dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
Le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne , il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
À compter du 1er octobre 2021, la consultation des autorisations d’urbanisme délivrées nécessitera la prise d’un rendez-vous. Merci de contacter l’accueil urbanisme par téléphone (05 56 49 88 37 ou 05 56 49 88 69) ou par mail urbanisme@mairie-begles.fr
ÉTAPE 1 – Préparer son projet
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
Le PLU : Les règles différent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
ÉTAPE 2 – Autorisation d’urbanisme
J’identifie la nature de mon projet et j’obtiens une autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes Autorisation Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
ÉTAPE 3 – L’instruction du dossier
Le délai instruction est de 1 mois pour les demandes préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ce délai peut être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
ÉTAPE 4 – La réalisation
Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme, de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1) en vigueur est consultable sur le site de Bordeaux Métropole :
Consultez la délibération du Conseil Municipal (.pdf) – occupation temporaire du domaine public
La thermographie aérienne infrarouge de la Métropole permet de visualiser les déperditions énergétiques des toitures des habitations de notre agglomération.
Contact
Accueil de l’urbanisme
Instruction et avant-projet
77 rue Calixte Camelle
33130 Bègles
05 56 49 88 37
05 56 49 88 69