TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2020

Le tirage au sort des jurés d’assises 2020 pour la ville de Bègles se tiendra le mercredi 29 avril 2020 à 12h15, au service des Affaires Publiques en mairie.

À Bègles, le tirage au sort est géré informatiquement. Les personnes tirées au sort sont prévenues par courrier.

Être juré à une cour d’assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Les jurés sont des juges à part entière.

Pour chaque session d’assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

Le saviez-vous ?

On ne peut pas refuser d’être juré à une cour d’assises : l’absence d’un juré le jour de l’audience, sans motif légitime, est passible d’une amende. L’employeur est dans l’obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.

+ d’infos sur les conditions pour être juré sur le site Service Public.