Actualité, Le budget : Le rapport d’orientations budgétaires 2023 de Bègles

Le rapport d’orientations budgétaires 2023 présente les grands équilibres financiers de la collectivité et les évolutions prévisibles sur la période 2023-2026. Les investissements participent à la mise en œuvre du projet politique de la majorité municipale, autour des défis environnemental, social et démocratique.

Les éléments marquants :

• L’inflation, l’augmentation exponentielle du coût de l’énergie et le contexte de rigueur budgétaire imposé par l’Etat contraignent les collectivités.
• La Ville de Bègles est d’autant plus impactée car ses recettes de fonctionnement sont plus faibles que la moyenne, en raison de ses choix tarifaires axés sur l’égalité d’accès aux services publics.
• Grâce à des dépenses de fonctionnement maîtrisées (-3 % en 2022) et à une démarche de long terme (le Pacte Citoyen Béglais) visant à une utilisation la plus réfléchie et pertinente possible des deniers publics, des marges de manœuvre ont été dégagées.
• La dette continue à se résorber naturellement ce qui permet à la Ville de Bègles de conduire un Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) ambitieux et qui va s’accélérer : 10 M € en 2023 (année de démarrage de chantiers phares), 17 M € en 2024, 20 M € en 2025 et 22 M € en 2026.
• Certains projets programmés sur le mandat ont été décalés sur le mandat suivant afin de prioriser les actions de la collectivité en matière d’entretien et d’isolation de son patrimoine bâti, et de développement des énergies renouvelables.
• Dans ce contexte favorable, les taux d’imposition restent inchangés depuis 2012.

Les chiffres clés :

• Un niveau d’investissement élevé : un plan pluriannuel d’investissements de 81,9 M € sur le mandat actuel
• Des dépenses d’équipement par habitant en hausse et supérieures à la moyenne des communes de même strate : 321 € par habitant en 2023 contre 229 € en 2022
• Des dépenses de fonctionnement par habitant en hausse mais maîtrisées : 1 335 € (contre 1 251 € en 2022)
• Des recettes par habitant plus contraintes que la moyenne : estimées à 1 330 € (1 440 € dans les communes de même strate
• Une dette qui se résorbe : 162 € par habitant (1 006 € dans les communes de même strate)

Un contexte marqué par l’inflation et la crise énergétique

La crise sanitaire a fortement impacté la vie des différentes institutions durant les années 2020 et 2021. Le conflit en Ukraine intervenu en février 2022 a largement contribué au contexte inflationniste que nous supportons actuellement et qui, selon les prévisionnistes, devrait se poursuivre en 2023 (inflation estimée à 6 %). Les collectivités comme les ménages subissent ses conséquences de plein fouet. Les hausses du coût de l’énergie, du prix des denrées alimentaires mais également les mesures gouvernementales liées à l’augmentation de la valeur du point d’indice en juillet 2022, impactent lourdement la section de fonctionnement des budgets des collectivités locales. La facture d’énergie prévisionnelle pour 2023 est de 3,4 M € contre 900 K €, soit 2,5 M € qui auraient pu être dépensés par la collectivité pour des projets à destination des Béglais.

C’est dans ce contexte dégradé que s’inscrit ce rapport d’orientations budgétaires, dont les projections restent incertaines. La seule constante réside dans l’étau financier imposé aux collectivités locales, qui se caractérise par une absence de prise en compte de l’inflation sur les dotations et qui oblige les collectivités à contenir leurs dépenses à un niveau inférieur à celui de la hausse des prix. Face à ce constat, le budget de la Ville de Bègles intègre un plan exceptionnel d’économies, par la mise en application des mesures de son plan de gestion durable et, de manière plus large, par la continuité du Pacte Citoyen Béglais.

Des dépenses d’investissement en hausse

Face à la crise inflationniste et à l’urgence environnementale, la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de la justice sociale, du climat ainsi que du défi démocratique sont rendues encore plus nécessaires. Pour répondre aux besoins les plus prégnants d’équipements et de services des habitants, un plan pluriannuel d’investissements de 81,9 M € est porté par la majorité municipale sur le mandat actuel, dont plus de la moitié (48,4 M€) d’opération de mandat sur le mandat actuel, 13,5 M€ pour les travaux courants dans les bâtiments et le renouvellement du mobilier, 8 M€ de travaux dans les espaces publics (éclairage, aménagement des espaces publics, amélioration des mobilités, végétalisation notamment) et des acquisitions foncières (deux fonciers qui seront végétalisés à la Maye de Bernet et rue Lapelletrie).

2023 est l’année de démarrage de chantiers phares du mandat avec un investissement très volontariste de 10 M € investis (contre un peu moins de 6 M € en 2022). Une accélération de l’investissement est prévue jusqu’à la fin du mandat (17 M € en 2024, 20 M € en 2025 et 22 M € en 2026). Si jusqu’à présent les dépenses d’investissement étaient moins élevées que la moyenne nationale, le ratio des dépenses d’équipement sur la population est en hausse en 2023 (321€/hab. contre 229€/hab.en 2022) et devient légèrement supérieur à la moyenne des communes de même strate (317€/hab.).

Les projets structurants du mandat

Le programme des projets de mandat inclut 23 projets, pour un montant total réestimé à plus de 86 M€. Un quart est consacré au plan Ecoles, et un autre quart au plan Energie-Bâtiments (22 M€ chacun). Il inclut aussi un plan Sport (13,5 M€ soit 16% des investissements), un plan Culture (10,5 M€ soit 12%), une nouvelle cuisine centrale (8,5 M€ soit 10%), un plan d’espaces publics (6,5 M€ soit 8%), la nouvelle maison de l’enfant et des Parents, le projet d’une maison des associations et de la transition écologique, et la rénovation énergétique du centre social et culturel de l’Estey.

Certains de ces projets sont déjà livrés comme la Maison Sport Santé et la Maison de l’Enfant et des Parents. Sous réserve des aléas de chantiers, plusieurs autres seront livrés d’ici la fin du mandat : l’ensemble du plan Ecoles, l’ensemble des projets d’espaces publics, la nouvelle cuisine centrale, le musée de la Création Franche, et si possible, la nouvelle salle polyvalente. Au total, 19 projets devraient être livrés d’ici la fin du mandat.

De plus, le plan Energie-Bâtiment initié depuis le début du mandat a pris une nouvelle ampleur et va s’accélérer en passant de 100 K€ par an à 1,2 M€ en 2023, puis à une moyenne de 1,3 M€ par an entre 2024 et 2026. Enfin, la rénovation du Centre Social et Culturel de l’Estey démarrera au cours de ce mandat, ainsi que les études inhérentes à l’extension de la Bibliothèque.

• Education :
  • Le plan Ecoles estimé à 22 M€ pour faire face à l’évolution de la population scolaire sur la commune inclut notamment l’agrandissement du groupe scolaire Prévert (16,5 M € dont 500 K € en 2023), La fin de la rénovation de l’école Joliot Curie, la transformation des logements de fonction de l’école Gambetta en pôle administratif, l’extension du restaurant scolaire Buisson dont le chantier de démolition démarrera cette année, pour une livraison en septembre 2024.
  • Le plan de végétalisation des cours d’école (510 K€ dont 150 K € en 2023).

• Energie-patrimoine

Un plan Energie-Bâtiment de 22,5 M € d’ici 2030 pour couvrir les investissements nécessaires et répondre au « décret tertiaire » ainsi qu’aux ambitions de la commune en matière d’efficacité énergétique. Les 1,2 M€ budgétés sur 2023 couvrent notamment des travaux d’huisserie et de toiture à l’Hôtel de Ville et le relamping des gymnases.

• Alimentation

1 projet estimé à 8,5 M € :

• La nouvelle cuisine centrale (550 K € d’études en 2023) pour augmenter le nombre de convives bénéficiant d’une alimentation bio (objectif 100 % en 2025), saine, en circuit court, pour réduire les impacts environnementaux, pour développer la coopération avec les producteurs locaux de déchets compostables et pour créer un lieu pédagogique.

• Sport

Un plan Sport issu du schéma directeur des équipements sportifs réalisé sur le 1er trimestre 2022 et incluant la création d’une salle sportive polyvalente (4,4 M € dont 150 K € en 2023), la rénovation du gymnase Duhourquet et Boyer, ainsi que la création de la Maison Sport Santé ouverte depuis septembre 2021.

• Culture

2 projets estimés à 10,7 M € :

• L’extension de la bibliothèque (10 M € dont 20 K € en 2023), pour réorganiser les surfaces, développer de nouvelles activités, entreprendre des travaux de rénovation thermique et créer des espaces mutualisés avec le musée de la Création Franche.
  • L’extension du musée de la Création Franche (695 K € dont 231 K € en 2023) pour doter le musée d’espaces adaptés à l’ampleur de sa collection, améliorer les conditions d’accueil des visiteurs et de conservation des œuvres, augmenter les espaces d’exposition, développer la programmation culturelle, doter le musée d’un centre de ressources documentaires, créer un pôle culturel avec l’implantation d’un auditorium.

• Espace public

7 projets estimés à 6,5 M € :

• L’aménagement des 2,4 hectares du parc des Sœurs de la Charité, pour réaliser un parc public de proximité (2,5 M dont 50 K€ en 2023 pour réaliser des premiers aménagements.
  • L’aménagement d’un parc-jardin aux Terres Neuves (640 K dont 540 K en 2023) dont les travaux ont démarré à l’automne 2022, pour une livraison en 2023.
  • Le plan aires de jeux (900 K €) étalé sur 6 ans, à raison de 150 K € par an, dont celle de Bègles Plage sur 2023,
  • Le plan mobilité (300 K €) étalé sur 6 ans, à raison de 50 K € par an
  • Le plan de végétalisation (1 M €) étalé sur 10 ans, à raison de 100 K € par an
  • L’aménagement des espaces publics du pôle culturel (778 K €)dans le cadre de l’extension-rénovation du musée, pour requalifier les abords du musée (parking, accès piétons, square Chopin) dans le respect de son environnement arboré.
  • L’aménagement d’un parc à la Maye de Bernet (400 K €) pourréaliser un nouvel espace vert sur une parcelle boisée de 3000 m²

• Social
  • La création d’une Maison des Associations, de la Citoyenneté, de la Transition provisoire pour développer les synergies entre plusieurs services et les acteurs associatifs du territoire. La solution actuellement envisagée est une localisation au sein de l’Hôtel de ville afin d’optimiser les espaces disponibles : cette solution pourrait faire l’objet d’une livraison rapide à moindre coût (200 K€), et être couplée avec le lancement d’un projet de rénovation énergétique du centre social sur le prochain mandat et estimé à 2 M€.

Les travaux courants

• Espaces publics

Les dépenses sont estimées à 1,16 M € en 2023 et concernent essentiellement les travaux d’éclairage public et réseaux, mais également les travaux d’aménagement, de mobilité etc.

• Bâtiments et installations

Il s’agit des travaux de gros entretien et de renouvellement (GER), dont le montant est estimé à 1,04 M € en 2023.

Les autres dépenses d’équipement

Elles concernent le matériel et le mobilier (410 K €). Viennent compléter ces équipements, l’Attribution de Compensation versée à Bordeaux Métropole (860 K €), la Subvention à l’Opération d’Intérêt National Euratlantique (450 K €), et des acquisitions d’éléments de patrimoine (1,02 M €).

Un mode de financement soutenable et responsable

Ce programme d’investissement progressif est rendu possible grâce à une situation financière saine et une maîtrise des dépenses de fonctionnement (voir ci-dessous).

Dans le cadre de la stratégie actuelle de consommation prioritaire du Fonds de Roulement disponible jusqu’à un plancher d’environ 4 M€ (correspondant à une trésorerie égale à 35 jours en moyenne de fonds de roulement), ce n’est qu’au budget primitif 2024 qu’interviendra la nécessité de recourir à l’emprunt pour financer ce programme d’investissement.

Fin 2026, le niveau de la dette devrait rester soutenable à 7 ans d’épargne brute, proche de la moyenne des communes de + de 10.000 habitants et plus (6,5 en 2021 selon la DGCL). Par ailleurs, cette situation financière resterait supportable dans la mesure où les conditions de marché permettront de se financer dans des conditions satisfaisantes auprès des organismes de crédit.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse. Cela s’explique principalement par la hausse des coûts de l’énergie (+ 2,5 M €) malgré l’amortisseur de l’Etat sur l’électricité, de celle des matières premières (restauration collective) et des dépenses de personnel (+ 3,26). Concernant ces dernières la hausse est due pour 80 % à la revalorisation du point d’indice, à la hausse du salaire minimum, au Glissement Vieillesse Technicité et aux avancements automatiques de carrière (+ 2,92 %), et pour 20 % aux mises en stage, au futur CIA, au forfait mobilité durable. Ces augmentations financières sont bénéfiques pour les agents soumis à l’inflation et à un point d’indice peu revalorisé depuis 2009.

Toutefois, la Ville a depuis longtemps une parfaite maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, indispensable pour continuer à investir, dans un contexte de rigueur budgétaire imposé par l’Etat et d’incertitude, les collectivités locales ayant de moins en moins la maîtrise de leurs recettes : perte cumulée de la DGF de 19 M€ depuis 2013, suppression de la Taxe d’habitation et des emplois aidés.

De plus, la Ville a des recettes par habitant plus contraintes que la moyenne (estimées à 1 330 €/hab. en 2023 contre 1 440 €/hab. en moyenne). Cela s’explique par des choix tarifaires axés sur l’égalité d’accès aux services publics : tarification sociale pour la restauration collective, les TAPS et l’école de musique, tarifs peu élevés pour le spectacle vivant, le cinéma, la piscine, l’adhésion au Centre social et culturel l’Estey, voire souvent la gratuité pour ce qui concerne la bibliothèque, l’offre culturelle, sportive ou de loisirs durant les vacances scolaires. Par ailleurs, la Ville veille à maintenir les taux de fiscalité des ménages (taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti) durant cette mandature, conformément aux engagements pris par l’équipe municipale. Ils sont inchangés depuis 2012.

Depuis 2015, la Ville mène une réflexion de long cours visant à interroger la manière dont est produit le service public local, dans un contexte budgétaire contraint : le Pacte Citoyen Béglais. Cette démarche, qui associe ceux qui vivent le territoire au quotidien et ceux qui délivrent le service public, a pour objectif le maintien d’un service public de qualité correspondant aux besoins des Béglaises et des Béglais. Il repose sur plusieurs principes : un service adapté aux nouveaux modes de vie et attentes des habitants, un service juste et accessible, un service délivré grâce à une utilisation réfléchie et pertinente des deniers publics. Cette démarche a ainsi permis de réaliser des économies de fonctionnement très conséquente, à hauteur de 1,5 M € par an.

Elle se poursuivra en 2023 avec la recherche de marges de manœuvre permettant de faire face à de possibles réformes nationales imprévisibles et globalement défavorables aux collectivités locales, aux besoins et attentes d’une population locale en croissance, aux nouveaux coûts de fonctionnement induits par un plan d’investissement ambitieux.

La Ville a en outre accéléré la maîtrise de son budget de fonctionnement, avec -3 % en 2022 et l’absence prévisionnelle d’augmentation en 2023, malgré une inflation à 6 % et la hausse du coût de l’énergie. Cet objectif a été tenu notamment grâce à une analyse fine, par les services, de leur fonctionnement, ainsi que par le lancement d’un Plan de Gestion durable, dont les premiers effets montrent une économie substantielle sur la facture d’électricité de plus de 9 % et de 21 % sur celle du gaz depuis novembre.

Parallèlement, la Ville a développé ces deux dernières années une stratégie de recherche de partenariats, avec succès et vient de lancer une réflexion sur la tarification de certains services municipaux, avec pour objectif une accessibilité renforcée des Béglais aux services publics. 

La gestion responsable de son budget, permet aujourd’hui à la Ville de conserver des capacités de faire et d’investir demain.

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