Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2020

Le Rapport d’Orientations Budgétaires présente les grands équilibres financiers de la collectivité et les évolutions prévisibles sur la période 2019-2023.

L’essentiel à retenir (le document complet est à télécharger en pied de page).

L’enjeu financier des prochaines années consiste à fournir un service public de qualité à une population en croissance, tout en garantissant un niveau d’épargne capable d’accompagner le financement des équipements nécessaires aux besoins de la population béglaise.

Bègles connait une situation financière particulièrement saine avec des ratios de gestion performants qui la placent parmi les bons élèves des communes de sa strate (de 10 000 à 50 000 habitants).

Les disponibilités de trésorerie actuelles permettent de repousser la souscription d’un emprunt supplémentaire à 2022, tout en continuant d’investir de manière significative et raisonnée. Enfin au-delà de 2021, les capacités d’autofinancement futures permettront d’utiliser le levier de l’emprunt pour financer les investissements.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement sur la période 2019-2023 comprend un plan d’investissement pour les écoles, des projets structurants de nouveaux équipements, des investissements récurrents (espaces publics, patrimoine, matériel et équipement) et relatifs à la préoccupation environnementale.

LES DONNÉES CLÉS DU ROB 2020–          Une situation financière particulièrement saine et un niveau d’investissement élevé de 7,5 M€ par an-          Des dépenses d’équipements brut/habitant qui s’élèvent à 310 € (strate : 288€ en moyenne)-          Des dépenses de fonctionnement maitrisées à hauteur de 1 141 €/habitant (strate : 1 240 €/habitant en moyenne)-          Une dette qui continue à se résorber naturellement, avec un ratio de désendettement des plus faibles autour de 2 années en 2021 (strate : près de 6 ans)-          La dette qui s’élevait à 20 M€ fin 2014 a été réduite à 8,8 M€ fin 2019 soit 320€/habitant (strate :  1 063 €/habitant)-          Un niveau d’épargne brut sécurisant, supérieur à 10% (dans la moyenne de la strate)
  1. Une situation financière particulièrement saine qui permet Un niveau d’investissements élevé

La quasi-totalité des indicateurs financiers rendus obligatoire par la Direction Générale des Collectivités Territoriales montrent que Bègles se situe soit dans la moyenne, soit parmi les bons élèves des communes de sa strate.

La Ville alloue 7,5 M€ annuellement aux investissements pour soutenir les priorités politiques. Sur la période 2020-2023, le Plan Pluriannuel d’Investissement se traduira par :

  • Un plan d’investissement pour les écoles, pour faire face à la croissance du nombre d’élèves scolarisés : création d’un groupe scolaire dans le quartier Terre Sud à l’horizon 2023 (5 M€) et, sous couvert de la Métropole, l’extension du groupe scolaire Salengro, l’agrandissement du restaurant scolaire de l’école Buisson, l’agrandissement capacitif de la Cuisine centrale…
  • Des projets à l’étude auprès de la Métropole pour la maîtrise d’œuvre : un pôle culturel avec l’agrandissement de la bibliothèque et la rénovation du musée, la création d’une Maison des Associations et de la Transition Energétique, l’accueil du Centre social et culturel et d’une Maison de la Parentalité sur le site du centre Lurçat, la rénovation du gymnase Duhourquet
  • Des investissements récurrents, à hauteur de 5 M€: espaces publics (1,5 M€), patrimoine bâti (1,5 M€), subvention annuellement versée à l’OIN Euratlantique (0,45 M€), matériel et équipements pour les services publics (0,3 M€), l’ACI (0,9 M€).
  • Des investissements relatifs à la préoccupation environnementale, qui représentent 24% des dépenses d’équipements, avec 1,5 M€ : pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures d’ateliers municipaux, généralisation de systèmes de régulation thermique dans toutes les écoles et 12 bâtiments municipaux supplémentaires, implantation d’un bio méthaniseur de déchets organiques produits par la Cuisine centrale, la rénovation des bâtiments communaux et l’aménagement des espaces verts.

En complément des projets déjà engagés ou réalisés :

  • Les grands équipements: Chapit’Ô, les vestiaires et les terrains de grand jeu du Haut-Verduc, l’Espace éducatif maternel Jean Zay, l’aménagement du Paty et du Delta Vert
  • Les projets d’aménagements:
    • Le Plan écoles engagé en 2017 (plus d’1 M€ en 3 ans) pour améliorer l’accueil de petits Béglais de plus en plus nombreux : informatisation de toutes les classes, rénovation de l’école Gambetta, création de la salle de classe à Prévert…
    • L’aménagement de la salle Blériot pour les associations et particuliers
    • L’espace Chaufferie à Terres Neuves confié à Remue Méninges pour faire de la médiation
    • Des travaux d’extension dans la crèche associative La Câlinerie (SAGE)
    • Une rénovation d’envergure du cinéma Le Festival
    • Une participation aux travaux du gymnase Vaclav Havel au profit des clubs sportifs…
  • Les travaux d’entretien des espaces publics : enfouissement de réseaux, plan d’économies d’énergies sur l’éclairage public, aires de jeux, mobiliers urbains… (1,5 M € par an)
  • Les travaux d’entretien du patrimoine bâti communal (1,5 M€ par an)
  • La participation annuelle régulière dans l’opération Euratlantique (0,5 M€)

Avec ce niveau d’investissements, Bègles s’inscrit dans celui des communes de même strate. À l’exception de 2018, la Ville a consacré 20% de ses recettes de fonctionnement aux dépenses d’avenir.

Ce programme d’investissement sera financé à hauteur de 2 M€ par an par les dotations ou taxes traditionnelles (1,5 M€), un programme de cessions patrimoniales modéré (0,5 M€) et des subventions spécifiques à chaque équipement (soutien institutionnalisé de la Métropole pour les écoles…). Les infrastructures majeures bénéficieront de financements de long terme, par l’emprunt.

Le financement de son ambitieux Plan Pluriannuel d’Investissement a pu se faire sans emprunt : grâce à la vente de la SAEMCIB au groupe VILOGIA, la Ville a pu l’auto financer et dans le même temps rembourser la moitié de sa dette (elle est passée de 20 M€ fin 2014 à 8,8 M€ fin 2019). Bègles se désendette 3 fois plus vite que les communes de même strate, tout en investissant autant.

Les projets d’avenir pourront ainsi être financés en partie sur fonds propre et également en mobilisant des subventions auprès des partenaires institutionnels traditionnels (Métropole, Département, Région, CAF, mécénat d’entreprises et particuliers…) pour améliorer le taux de cofinancement d’équipements nouveaux.

  1. une stratégie payante pour faire face a la raréfaction des dotations de l’état

Depuis 2 ans, la Ville a réussi à desserrer le poids des contraintes (baisse des contributions et augmentation de charges imposées) que fait peser l’Etat sur ses finances.

La réduction progressive de l’épargne nette a conduit les élus et les services municipaux à optimiser les coûts de fonctionnement, tout en maintenant un haut niveau de service public, à travers le Pacte Citoyen Béglais. Parmi les efforts engagés : l’intégration du service jeunesse au Centre social et culturel l’Estey avec l’engagement d’une réflexion sur les dispositifs jeunesse ; la suppression des gardiennages des équipements sportifs ; les réorganisations au sein du Pôle Stratégie Territoriale…

Le processus de mutualisation avec la Métropole, engagé en 2015, a permis des bénéfices certains en matière de performance. Il se poursuit en 2020 avec des transferts au sein des services communs.

Ces efforts ont permis à la Ville de retrouver un niveau d’épargne brut sécurisant (supérieur à 10%), préalable pour faire face aux défis des années à venir.

  1. Un contexte économique et financier contraint

Les recettes de fonctionnement vont être impactées à court terme par :

  • La réforme de la taxe d’habitation et son remplacement par le transfert du produit de la Taxe Foncière Départementale, en 2021.

Bègles perd un levier permettant d’ajuster la pression fiscale pour certaines catégories de la population (en 2017, la Ville avait créé des abattements spécifiques bas revenus et handicap).

  • La fin de la perception de la redevance de la concession d’électricité en 2022, qui rapportait 1,2 M€ par an à la collectivité.

Les dépenses quant à elles, intègrent les prémisses d’un Plan Pluriannuel de Fonctionnement prenant en considération les coûts induits par la mise en service des nouvelles infrastructures (moyens humains, coûts énergétiques et d’entretien…).

Les traitements et salaires des agents constituent toujours le bloc de dépenses le plus important. Les hypothèses d’évolution reposent sur la stabilité des effectifs et la revalorisation induite par le Glissement Vieillesse Technicité (GVT). La croissance naturellement inflationniste des charges sera régulée mécaniquement par la part croissante des Attributions de Compensations (ACI) reversées par la Métropole suite à la mutualisation.

Par ailleurs, les exigences environnementales portées dans les projets constructifs à venir auront des incidences en termes de réduction des consommation d’énergie ou encore de recettes.

Ces données donnent à voir un scénario prospectif dans lequel :

  • Le taux d’épargne brute obtenu en 2018 et en 2019 ne pourra être pérennisé
  • La marge d’autofinancement courante pourrait se réduire en 2022 (1 M€ par an contre 3M € en 2019)
  • Les dépenses d’investissements commenceraient à monter en puissance en 2022.

>>> Cliquez ici pour télécharger l’intégralité du ROB 2020. (.pdf 2.48 MO)