Actualité : FAQ : les rythmes scolaires à Bègles

La Ville de Bègles consultera les parents d’élèves par un vote dans les écoles du 8 au 19 novembre, comme elle s’y est engagée, afin de connaître leur choix en matière de rythme scolaire en vigueur sur la commune. Comment s’organise aujourd’hui la journée des quelques 2500 enfants scolarisés dans les écoles publiques de Bègles ? Quelles seraient les conséquences d’un retour à 4 jours d’école par semaine ? Découvrez notre Foire aux questions pour comprendre l’enjeu des rythmes scolaires sur la journée des écoliers béglais.

Depuis 2018, la Ville a fait le choix de ne pas déroger à la loi en maintenant un rythme hebdomadaire de 4,5 jours d’école. En parallèle, elle a développé une offre d’activités périscolaires (TAP) riche et diversifiée qui fait notamment intervenir des associations du territoire dans les écoles élémentaires, et des animateurs municipaux qualifiés dans tous les établissements. Ces activités se déroulent principalement sur la pause méridienne et le soir après la classe et s’inscrivent dans le cadre du Projet éducatif de territoire porté par la Ville.

Comment voter ?

• La consultation est ouverte depuis le lundi 8 novembre au 19 novembre.
• Le vote est possible entre 16h00 et 18h30 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi au sein des accueils périscolaires.
• Vous devez vous munir d'une pièce d'identité valide (carte identité, passeport, permis de conduire, etc.).
• Chaque école dispose d'un bureau de vote avec une urne, un isoloir et la liste d'émargement des parents de l'école, des bulletins de vote et des enveloppes.
• Les parents ayant plusieurs enfants dans des écoles différentes, votent dans l'école du plus jeune de la fratrie.
• 3 747 parents d’élèves sont invités à voter du 8 au 19 novembre dans les écoles.
• L’ensemble des 13 urnes et les listes d’émargement seront récupérées dès le lundi 22 novembre au matin.
• Le dépouillement des bulletins s’effectuera le jour-même à l’Hôtel de ville en présence de parents volontaires scrutateurs.

4,5 ou 4 jours d’école ?

En 2018, à la suite d’une consultation des parents d’élèves, la Ville de Bègles a fait le choix de ne pas déroger à la loi en maintenant un rythme hebdomadaire de 4,5 jours d’école. Elle a ainsi pérennisé l’organisation instaurée par l’Etat en 2013, afin d’alléger le temps scolaire quotidien des enfants, notamment l’après-midi où la difficulté de concentration est réelle. L’argument de l’amélioration de la réussite scolaire des enfants était alors mis en avant par le Ministère de l’Education Nationale et de nombreux spécialistes des sciences de l’Education et de la chronobiologie.

Les Temps d’Activités Périscolaires pour les enfants (TAP) créés à cette occasion, visaient par ailleurs l’objectif d’améliorer les apprentissages et de lutter contre les inégalités sociales. La Ville de Bègles a ainsi maintenu en 2018 une offre d’activités riche et diversifiée, de loisirs, sports, arts ou sciences, se déroulant principalement sur la pause méridienne.

Ces activités, en partie financées par un fonds de soutien de l’Etat à hauteur de 124 000€, sont encadrées par des associations du territoire, dans les écoles élémentaires, et par des animateurs municipaux qualifiés dans tous les établissements. 100% des écoliers déjeunant à la cantine y ont accès, avec un taux de satisfaction exprimée de plus de 90 % des enfants et des familles.

La co-construction du nouveau Projet éducatif de territoire de la Ville de Bègles (PEDT), qui sera concerté prochainement, sera l’occasion de réinterroger les objectifs et les contenus des temps péri et extrascolaires, voire de faire évoluer les horaires de la journée des enfants.

Les services départementaux de l’Education Nationale ne l’ont jamais autorisé. La décision prise à l’issue du vote des parents concernera tous les enfants des écoles publiques de Bègles sans distinction.

En cas d’un retour à la semaine de 4 jours, les horaires des écoles seront forcément impactés, vu qu’il faudra organiser le même temps scolaire hebdomadaire (24 heures) sur 4 jours au lieu de 4 jours et demi. ​Cela correspond à 30 minutes par jour d’enseignement supplémentaire sur 4 jours.

Plusieurs scénarios d’évolution des rythmes seront ainsi étudiés : évolution de la pause méridienne, qui ne peut être inférieure à 1h30 selon la loi, ou des horaires d’entrée et de sortie de classe.

Les heures de service dans les restaurants scolaires peuvent évoluer, mais ils dépendent de l’organisation mise en place dans chaque école et des capacités en places assises des réfectoires scolaires. Généralement, les enfants sont invités à déjeuner à l’heure qui leur convient pendant le temps de la pause méridienne et doivent rester à table pendant 20 minutes minimum.

Avec la mise en place des protocoles sanitaires liés à la crise du Covid-19, des rotations de service ont été instaurées afin d’éviter le brassage des enfants. De fait, certains services sont tardifs.

Ce n’est pas l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours ou à 4,5 jours qui coûte cher, mais plutôt l’ambition de la Ville de faire des temps péri et extrascolaires des temps éducatifs de qualité avec un encadrement professionnel et qualifié. ​

En cas d’un retour à une semaine à 4 jours, la Ville perdra le fonds de soutien de l’Etat pour le financement des Temps d’Activités Périscolaires (124 000€).​ Elle devra donc faire des choix sur la dimension et la qualité de l’offre d’accueil péri et extrascolaire : nombre de places d’accueil en centre de loisirs, révision des taux d’encadrement, suppression de l’intervention des associations durant la pause méridienne, etc.

L’accueil périscolaire

Les temps d’accueil périscolaires sont constitués par tous les moments de la semaine au cours duquel l’enfant est à l’école ou en centre de loisirs, et non en temps scolaire (en apprentissage avec l’enseignant.e). Il s’agit ainsi des temps d’activités proposés sur la pause méridienne (« midi et deux »), le matin et le soir avant et après l’école, et le mercredi après-midi actuellement. Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) durant les vacances scolaires sont nommés « temps d’accueil extrascolaires ».

L’accueil périscolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes. La Ville de Bègles les propose aux familles de manière volontariste avec l’ambition d’en faire de véritables temps éducatifs avec un taux d’encadrement élevé et de qualité. C’est en cela que ces temps d’accueil se distinguent d’une simple garderie. Ces temps sont proposés aux familles en contrepartie d’une participation financière dont le montant dépend du quotient familial.

La loi autorise d’abaisser le nombre d’encadrants à 1 pour 14 enfants en maternelles et 1 pour 18 en élémentaires. La Ville de Bègles a choisi de ne pas appliquer cet assouplissement du taux d’encadrement et de maintenir un taux de qualité avec 1 encadrant (animateur municipal qualifié) pour 10 enfants en maternelle et 1 pour 14 en élémentaire. ​

Dans chaque école, depuis 2014, un responsable périscolaire met en place un projet éducatif en lien avec l’ensemble des partenaires et assure le suivi et les relations avec les familles, les enseignants et la Ville. Les équipes sont stables et s’investissent tout au long de l’année dans les projets pédagogiques

• L’accueil du matin et du soir

L’accueil périscolaire du matin coûte à une famille entre 0,05€ et 0,62€ ; celui du soir, étant fonction de la présence réelle de l’enfant, coûte pour une demi-heure de présence entre 0,05€ et 0,62€ ; pour un temps d’accueil jusqu’à 18h30, le coût pour les familles s’élève de 0,25€ à 3,1€.

• La pause méridienne

La pause méridienne est actuellement facturée aux parents de manière symbolique, de 0,05€ à 0,62€ par jour selon le quotient familial.

• La journée en centre de loisirs

Une journée de centre de loisirs coûte à la Ville 58,43€ (toutes charges comprises) sur son budget de fonctionnement. La participation des familles s’élève de 1,96€ à 20,88€, en fonction du quotient familial.

Le mercredi

Le mercredi matin est actuellement un temps scolaire avec un accueil gratuit pour les familles. En cas de retour à 4 jours, la Ville développera une offre d’accueil périscolaire en matinée avec participation financière des familles selon le quotient familial.

A budget constant (6 millions d’euros par an pour l’accueil périscolaire), il sera impossible pour la Ville d’accueillir en centre de loisirs l’ensemble des enfants dont les parents auraient besoin d’un mode d’accueil. Ceci pour des raisons matérielles (capacités des locaux), humaines (besoin en animateurs pour respecter les taux d’encadrement) et financières (coût supplémentaire pour la Ville). Aujourd’hui, entre 15 et 20 % des enfants scolarisés sont accueillis en centre de loisirs le mercredi après-midi. Soit environ 600 enfants sur 2500 scolarisés.

Actuellement, les écoliers terminant la matinée d’école à 11h30 sont autorisés à rester pendant une heure dans l’établissement jusqu’à l’arrivée de l’adulte autorisé à venir les chercher (parent ou autre).

Cet accueil relai du mercredi midi est gratuit. Il n’inclue par la restauration scolaire qui est seulement réservée aux enfants accueillis en accueil de loisirs le mercredi après-midi.

Oui, car au regard du budget conséquent déjà consacré par la Ville à l’Education (et des baisses successives des dotations de l’Etat), la Ville ne sera pas en mesure d’accueillir gratuitement les enfants pour la matinée de centre de loisirs du mercredi matin. Cette demi-journée d'accueil sera à la charge des parents.

Une journée de centre de loisirs coûte à la Ville 58,43€ (toutes charges comprises) sur son budget de fonctionnement. La participation des familles s’élève de 1,96€ à 20,88€, en fonction du quotient familial, auxquels il faut ajouter le coût du repas.

La Ville prend ainsi à sa charge entre 64,2% et 96,6% du coût d’accueil des enfants béglais dans ses centres de loisirs.

Il sera impossible pour la Ville d’accueillir en centre de loisirs l’ensemble des enfants dont les parents auraient besoin d’un mode d’accueil pour des raisons matérielles (capacités des locaux), humaines (besoin en animateurs pour respecter les taux d’encadrement) et financières (coût supplémentaire pour la Ville). Pour rappel, aujourd’hui ce sont entre 15 et 20 % des enfants scolarisés qui sont accueillis en centre de loisirs le mercredi après-midi.

Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Hormis durant les vacances, l’accueil périscolaire comprend des temps d’activités baptisés Temps d’Activités Périscolaires (TAP) qui permettent aux enfants de pratiquer des activités de loisirs, sport, arts, sciences, etc. Les TAP sont proposés aux écoliers sur la pause méridienne de 2h15 dans le respect des rythmes biologiques des enfants.

En élémentaire : les TAP sont proposés par 47 animateurs municipaux qualifiés, formés et diplômés, et s’appuient également sur l’expérience et les compétences des associations culturelles et sportives du territoire : le Club Athlétique Béglais, le Dojo Béglais, les Echiquiers Bordelais, l’Amicale Laïque et le Cabinet musical du Docteur Larsène, la Compagnie Entresols, l’ASPOM…

Les enfants y pratiquent ainsi des activités aussi variées que les échecs, le judo, la musique et le chant, etc. Ils peuvent aussi bénéficier d’animations pédagogiques comme celles proposées par la Cuisine centrale (les Brigades du goût). En maternelle : les TAP sont conjointement menés par une équipe de 30 animateurs, 46 ATSEM et 15 agents polyvalents (techniques) qui accompagnent les enfants dans des activités d’éveil, ludiques, ou pédagogiques comme par exemple sur le gaspillage alimentaire (Goûters 0 déchet en maternelle).

Les TAP sont proposés aux écoliers mais ne sont pas obligatoires. 100% des enfants qui mangent à la cantine peuvent en bénéficier.

La pause méridienne est actuellement facturée aux parents de manière symbolique, de 0,05€ à 0,62€ par jour selon le quotient familial.

154 000€, c’est le budget annuel consacré par la Ville activités proposées par les associations béglaises entre midi et deux heures​. L'instauration des TAP en 2014 est restée à la charge des communes et est partiellement financée par l’Etat à hauteur de 50€ par élève et par an (fonds de soutien rythmes scolaires : 124 000€ par an). 

En cas de retour à une semaine de 4 jours, la Ville ne percevra plus le fonds de soutien rythmes scolaires de 124 000€ par an lui permettant de financer les prestations des associations intervenant dans les écoles. Cette offre d’activité sera nécessairement révisée à l’occasion de la concertation sur le nouveau Projet éducatif de territoire (PEDT) qui sera mis en œuvre à la rentrée 2022.

Une enquête de satisfaction menée par la Ville en juillet 2021 auprès des familles a fait ressortir un très haut niveau de satisfaction concernant les activités proposées et la qualité des encadrements :

- 96% sont satisfaits des activités proposées en TAP​​

- 92% pensent que l'encadrement est de qualité​​

11h30 ou 11h45

Repas des petits, jeux collectifs pour les MS et GS (Où sont les cerfs ? Éperviers sortez, Poisson/Pécheurs, queue du loup, Ketchup/tomates, jeux dansés, jeux de ballon…), petits pôle d’activité (Ferme et animaux, Legos…), utilisation de la cours et/ou de la salle de jeux.

Dès 12h15

Accompagnement au coucher des petits, passage aux toilettes et repas des MS et petits jeux pour les GS.

Dès 12h55 /13h

Passage aux toilettes, temps de repos sur les petits matelas pour les MS et petits pôles d’activités calmes (construction, petits jeux de société), dans la salle de jeux ; passage aux toilettes et repas pour les GS.

Dès 13h30 / 13h45

Passage aux toilettes, temps calme des GS autour de petits pôles d’activités calmes (écoute d’histoire, petits jeux de construction, écoute musicale, Transformers, étirements, la boite au trésor…).

La consultation sur les rythmes scolaires

L’exécutif municipal a pris l’engagement d’une nouvelle consultation devant ses électeurs et tiendra donc son engagement. En fonction du résultat, la Ville demandera ou pas une dérogation à l’organisation des rythmes scolaires qui relève d’une prérogative de l’Etat.

Il est important de préciser que pour proposer une nouvelle organisation, la Ville après avis du Conseil Municipal, a l’obligation de consulter les conseils d’école qui doivent s’exprimer à la majorité des voix sur cette proposition. Si les deux parties ne sont pas d’accord (ex : la commune demande une dérogation à 4 jours pour son école qui est à 4 jours 1/2, mais le conseil d’école vote contre majoritairement, ou inversement), l’Inspection Académique a indiqué qu’il n’accorderait pas la dérogation à 4 jours. ​

Le Projet éducatif de territoire de la Ville

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale
avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Le PEDT porté par la Ville de Bègles sera renouvelé cette année pour une mise en œuvre à la rentrée 2022. Il sera le fruit d’une co-construction entre tous les acteurs intervenant dans les différents temps de la journée des enfants : enseignants, associations, parents, partenaires institutionnels et éducatifs, élus, personnel municipal et services municipaux, et surtout les enfants et les jeunes. Ce PEDT portera l’ambition d’une approche éducative partagée pour garantir le bien-être des enfants tout au long de leur journée. Objectif : garantir l’égalité et permettre la réussite de tous les enfants béglais.

Source : https://www.education.gouv.fr/au-bo-du-21-mars-2013-projet-educatif-territorial-et-action-educative-2507