Accessibilité commerce – note aux commerçants béglais

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Accessibilité des commerces : des démarches administratives à réaliser au plus vite

Depuis le 27 septembre 2015, tout commerce doit être en règle administrativement pour l’accessibilité de son local. Chaque commerçant doit donc avoir en sa possession soit un document officiel prouvant l’accessibilité de son local ou soit une dérogation officielle obtenue auprès de la commission accessibilité.

Normalement, tout commerçant doit avoir déposé un dossier d’aménagement en Mairie. Si celui-ci a été validé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), alors le commerçant doit envoyer à la Préfecture ▼une attestation d’accessibilité en Recommandé avec Accusé de Réception et transmettre une copie à la Mairie.

Si vous n’avez pas entrepris de démarche, faites-le au plus vite.

Voici la marche à suivre :

1/ Remplir le ▼cerfa 13824*03 + ▼la Notice accessibilité + la notice sécurité puis les transmettre en 4 exemplaires à la Mairie. La Mairie les transmettra aux autorités instructrices : DDTM et SDIS 33.

2/ Si les autorités instructrices valident votre dossier, vous devez transmettre à la Préfecture ▼une attestation d’accessibilité en Recommandé avec Accusé de Réception et transmettre une copie à la Mairie.

2’/ Si votre dossier est refusé, vous devez prendre contact avec l’instructeur (dont les coordonnées seront mentionnées sur le courrier de réponse) afin de connaître les points bloquants.

 

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site très complet du Ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-agenda-d.html

ou celui de la CCI de Bordeaux : http://bordeaux.cci.fr/Votre-CCI/Suivre-nos-actions/Actualites/Accessibilite-etes-vous-pret-pour-2015

 

Vous pouvez aussi prendre contact avec le correspondant accessibilité pour les ERP au niveau de la DDTM Pascal MEDAN : 05.56.24.86.88 ou pascal.medan@gironde.gouv.fr .

Enfin, si vous pensez devoir réaliser des travaux d’accessibilité n’hésitez pas à solliciter les « aides directes FISAC » dès à présent en contactant votre manager commerce Alexandre DELOMIER au 05.56.49.88.70 ou a.delomier@mairie-begles.fr .

Ainsi, vous pourrez peut-être bénéficier d’un accompagnement individuel pour le montage du dossier puis d’aides financières pour la réalisation des travaux d’aménagement. ▼PDF Aides directes.

 

Votre manager commerce tient à votre disposition la « box accessibilité » mis en place par la CCI de Bordeaux.