Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2018 de la Ville de Bègles

Le conseil municipal de Bègles a adopté à l’unanimité le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2018 de la Ville. Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2018 présente l’évolution prévisible des grands équilibres financiers de la Ville de Bègles sur la période 2018-2022.

Le maire Clément Rossignol Puech et la majorité municipale continueront de soutenir de manière importante les priorités du mandat : éducation, démocratie participative, citoyenneté active (sport et culture), inclusion sociale (insertion, formation, orientation), petite enfance.

En 2018, cela se traduira par :

1. Une évolution positive des subventions aux associations

2. En matière de fiscalité locale : le maintien des taux (pas d’augmentation des impôts), conformément aux engagements de la majorité municipale et un train de mesures décidées à l’automne pour une fiscalité en faveur de l’équité sociale et de l’environnement.

3. En matière d’Education le premier budget de la Ville (8M€) : un engagement fort pour la qualité d’accueil sur le temps périscolaire dans le cadre d’une semaine d’école maintenue à 4,5 jours à la rentrée 2018 : 711 000 € engagés, soit +166 000€ par rapport à une semaine de 4 jours telle qu’elle existait en 2013. Et des ouvertures de classe programmées : 8 nouvelles classes de CP dans le cadre des dédoublements sur les écoles Buisson (4), Joliot Curie (2) et Sembat (2).

4. Une croissance maîtrisée des dépenses de fonctionnement de la collectivité (+1,2%)

Pour les années à venir, cela se traduira par :

5. Un Plan Pluriannuel d’Investissement de plus de 25 M€ sur 5 ans permettant de maintenir une haute qualité de service aux Béglais (60% d’investissements courants, et 30% de projets) :

  • La réalisation du Chapit’O (BT7) et des vestiaires au Stade Haut Verduc pour 1 M€ chacun,
  • Un niveau d’investissements récurrents sur les espaces publics, le patrimoine communal (immobilier et mobilier) de 3,33 M€ annuels sur la période,
  • Un plan d’adaptation des écoles pour faire face à l’augmentation prévisible des inscriptions à hauteur de 0,5 M€ en 2018 puis 0,3 M€/an pendant 4 ans, complété du projet de restructuration de l’école Gambetta pour 0,8 M€ dont les études sont programmées en 2018, et la réalisation à l’été 2019,
  • L’anticipation du réaménagement du CLPE pour la création d’une école si besoin. Des subventions d’investissement métropolitaines pourraient être mobilisées.

En complément des projets déjà réalisés depuis 2014 (en 2017, les ¾ des engagements de campagne ont été tenus), parmi lesquels :

  • L’Espace éducatif maternel Jean Zay (6,5M€)
  • La réalisation de nouveaux terrains à la Plaine des Sports

Le tout, en conservant un ratio de désendettement des plus faibles, restant inférieur à 3 ans à l’horizon 2022 (les collectivités ont en moyenne une capacité de désendettement entre 4 et 6 ans), et une dette par habitant inférieure à 500€.

CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE

La population légale au 1er janvier 2015 en vigueur au 1er janvier 2018 est aujourd’hui à Bègles de 27 589 habitants (soit la population de 1968). Avec une progression démographique moyenne de 1% constatée sur la période 2006-2015, par extrapolation Bègles devrait atteindre 30 400 habitant en 2020 et serait autour de 31 700 habitants en 2022.

Dans le même temps, la Ville va connaître un développement économique inédit par l’arrivée ou la croissance sur son territoire de la Cité Numérique (1500 emplois), du Parc Newton (800 emplois), et de l’enseigne Décathlon (60 emplois). Par ailleurs la croissance naturelle d’emplois constatée sur la commune générera +215 emplois d’ici à 2022.

Avec +2575 emplois créés d’ici à 2022, le volume d’emplois disponible à Bègles progressera de 29% pour atteindre 11 500 emplois.

CONTEXTE FINANCIER : UN EFFET « CISEAU » QUI PÈSE SUR L’EPARGNE NETTE

Le désengagement de l’Etat [8 M€ cumulés depuis 2010 (17,4 M€ fin 2020)], place les Finances communales dans un « effet ciseau » du fait :

  • De la baisse des dotations de l’Etat
  • Des augmentations de charges imposées : rythmes scolaires, abandon des contrats aidés par le gouvernement, transfert d’actions d’Etat Civil comme par exemple les enregistrements de PACS, etc.

De plus, la suppression de la taxe d’habitation, annoncée pour 2020, privera la Ville de marges de manœuvre au niveau de la fiscalité locale.

Cet « effet ciseau » se résume ainsi : depuis 2014 les recettes ont baissé de 1,3% par an, alors que les dépenses n’ont baissé que de 0,3%. Ce différentiel a divisé par deux l’épargne nette de la Ville, qui est passée sous le seuil de 1 M€ en 2017.

NOUVEAUX ÉQUILIBRES : OPTIMISATION DU SERVICE ET MAITRISE DES DEPENSES

Pour réussir à dégager une épargne nette positive et des marges de manœuvre plus importantes les prochaines années, une démarche prospective a été menée par la majorité municipale et les services communaux depuis 2015, accompagnés par des consultants externes, pour réaffirmer les priorités politiques et engager un travail d’optimisation du service rendu aux habitants et aux usagers.

Objectif : une maîtrise vigilante des dépenses. Bègles respectera ainsi les règles imposées par l’Etat et son Gouvernement dans le cadre du Projet de loi de finances 2018 : contenir une croissance de ses dépenses en dessous de 1,2%. Les efforts de la Ville ont d’ores et déjà permis de dégager 700 000€ par an.

Dans cette dynamique de gestion rigoureuse, un doublement en 5 ans de l’épargne nette est un scénario raisonnable. Cet autofinancement complémentaire viendra en appui d’une consommation raisonnée du fonds de roulement disponible fin 2017, pour combler le besoin en financement du Plan Pluriannuel d’Investissement.

Dans ce contexte, la souscription d’un emprunt supplémentaire est repoussée à 2021.