Demande de documents d'état civil pour les particuliers.

Vos coordonnées (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)


 Nom (nom d'usage pour les femmes mariées) Prénom

Adresse



Code postal Ville Pays
Téléphone Adresse Mèl

Vous êtes :


 Le titulaire de l'acte

Son conjoint

Son père ou sa mère

Son fils ou sa fille

Son grand-père ou sa grand-mère

Autre lien de parenté à préciser :  

Son représentant légal

Son héritier et aussi son frère ou sa soeur

Son héritier sans être son frère ou sa soeur

Son mandataire

Autorisé par le procureur

Autre cas à préciser :  

Quelle pièce d'état-civil souhaitez-vous 


 Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale

Nombre de copies :  



Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

Rérérence de l'acte ( numéro ) : ( facultatif )


Date de l'évènement (jj/mm/aaaa) Lieu de l'évènement
Nom de naissance du titulaire de l'acte Prénoms


Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
Nom du père Prénoms
Nom de naissance de la mère Prénoms


Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
Nom du conjoint
 Prénoms


Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir  un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
Nom du père du conjoint
 Prénoms
Nom de naissance de la mère du conjoint Prénoms

Précisez le motif de la demande :


 Carte d'identité

Passeport

Certificat de nationalité française

Mariage

Pension

Contentieux

Formalités administratives et actes notariés

Sécurité sociale

Généalogie

Succession

Autre motifs à préciser :