Le logement

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Parce que l’accès pour tous à un logement décent dans de bonnes conditions est une démarche nécessaire à la dignité humaine, la Ville de Bègles et ses partenaires, interviennent tout particulièrement dans le champ de l’habitat et du logement pour informer les Béglais, financer la production du logement social, réaliser des programmes neufs et améliorer l’habitat.

Le guichet logement du CCAS, vous conseille et vous oriente sur toutes les thématiques liées au logement

L’accueil

– Accueil et information des personnes exprimant une demande de logement ou d’hébergement (Habitants Sans Domicile Fixe, Gens du Voyage …)
– Gestion des dossiers de demandes de logement
– Présentation des dossiers de demande aux commissions d’attribution de logements des organismes HLM

Les logements sociaux : Pour qui, pour quoi ?

Dans le parc public, le logement locatif social est subventionné par l’État et les collectivités locales.
Types de logementsLe parc locatif social de Bègles est construit et géré par les organismes de logement social en partenariat avec la ville de Bègles.
Les logements sociaux sont destinés à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières peut prétendre à ce type de logement en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence.
Les plafonds de loyers et de revenus des locataires sont fixés chaque année par décret et varient en fonction de la composition des ménages locataires.

Demande de logement social

demande_de_logementToute demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.

Conditions à remplir :
Toutes personnes résidant légalement sur le territoire français peut faire une demande de logement quel que soit son lieu de résidence au moment de la demande.

Les conditions relatives à la personne :
Il faut être majeur et être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire français avec un titre de séjour.

Les conditions de ressources :
L’accès au logement HLM est conditionné par le respect d’un plafond de ressources qui varie en fonction de la composition de la famille.
Plafond de ressources (actualisé au 1er janvier 2010) : Actuellement, ce sont les revenus imposables de 2008 qui sont comparés au plafond de ressources.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d’un formulaire unique cerfa.

Imprimer et remplir le formulaire ci-dessus avant de l’adresser ou de le déposer, avec votre pièce d’identité ou votre titre de séjour auprès de votre Mairie.

Allocation de logement temporaire

Le CCAS de Bègles gère trois chambres en Allocation de logement temporaire dans un hôtel de la ville. Il s’agit de contrats de location d’une durée de trois mois renouvelables après évaluation sociale faite entre les signataires. L’objectif de ce dispositif est d’accompagner socialement les personnes accueillies et de leur faciliter l’accès à un logement autonome.

Les aides au logement

les_aides_logementsL’aide au logement permet aux bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en participant en partie à leurs frais.Si vous êtes locataire, vous pouvez percevoir une aide au logement qui sera l’APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’État, ou l’allocation logement dans les autres cas.Le montant des aides accordées varie en fonction de vos ressources, du loyer du logement, du nombre de colocataires, de la nature du logement, du lieu d’habitation, etc.

Droit au logement opposable

Toute personne qui a effectué une demande de logement et qui n’a pas reçu de proposition adaptée à sa demande, c’est-à-dire tenant compte de ses besoins et capacités, peut saisir une commission de médiation dans son département, puis exercer, dans certains cas, un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable.

Renseignements

► CCAS Bègles – Tél.  05 56 49 88 43 – social@mairie-begles.fr – 4 rue Calixte Camelle

 

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