Motion : Position concernant les compteurs dits intelligents

Le conseil municipal réuni le mercredi 20 décembre 2017, a adopté la motion suivante :

Position concernant les compteurs dits intelligents

Le Conseil Municipal,

Souhaite donner son positionnement sur le principe de déploiement de compteurs dits intelligents sur le territoire béglais.

L’installation de ces compteurs, au nombre desquels figure Linky, est encadrée par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Si, sur le territoire de la Métropole bordelaise, les compteurs d’électricité sont propriété de Bordeaux-Métropole depuis janvier 2015 et la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, la Ville de Bègles souhaite s’assurer que l’ensemble des conditions soient réunies pour que les Béglais puissent exercer librement leur choix concernant l’installation des compteurs intelligents dans leur domicile.

L’objet du compteur dit intelligent, car connecté, est d’améliorer la gestion des flux de consommation et de production sur les réseaux, en permettant notamment aux consommateurs de suivre plus finement leur consommation et en facilitant de ce fait les comportements plus économes en énergie.

Dès lors qu’elle est effective, cette fonctionnalité rend possible une évolution des pratiques, ce qui va dans le sens de la transition énergétique de notre société, avec un objectif de 100 % d’énergie renouvelable.

Néanmoins, un certain nombre de citoyens Béglais ont exprimé leur inquiétude concernant l’éventuel impact sur la santé de la technologie utilisée par les compteurs déployés, ainsi que des atteintes potentielles à l’égard de leur vie privée.

Le Conseil municipal considère qu’il revient à chaque citoyen de pouvoir se déterminer librement, à partir des éléments d’information qui sont mis à sa disposition, afin d’accepter ou refuser l’installation de ce type de compteur à son domicile.

Cependant, des béglais ont parfois témoigné de situation de pose forcée ou d’actions de harcèlement de la part de prestataires mandatés pour l’installation de ces compteurs.

Le Conseil municipal considère ce type de pratiques comme inacceptable, et continuera à donner son appui aux citoyens exprimant leur refus d’une installation à leur domicile.