Avis d’enquête publique

Élaboration du règlement local de publicité intercommunal

Le public est informé que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions des codes de l’environnement et de
l’urbanisme, le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Bordeaux Métropole sera soumis à enquête publique pendant une  période de 33 jours échelonnée du lundi 3 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017 inclus.

Le RLPi permet d’adapter ponctuellement les règles nationales de publicité pour les rendre plus strictes ou dans certains cas très limités d’y déroger.
Ces règles sont relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.

Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, est l’autorité compétente. Bordeaux Métropole est l’autorité chargée
d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique ainsi que le siège de l’enquête publique. Des informations concernant le RLPi peuvent être demandées
auprès de sa direction de l’urbanisme, du patrimoine et des paysages Tél 05 33 89 56 56. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Bordeaux Métropole.
Le dossier d’enquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de RLPi.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier de RLPi sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition immeuble Laure Gatet 41 cours Maréchal Juin à Bordeaux.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux de :

Bègles PST 77 rue Calixte Camelle :
mercredi 5 avril 2017 de 14 h à 16 h
vendredi 21 avril 2017 de 10 h à 12h

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