S’implanter à Bègles

Une politique d’accueil active et personnalisée

Plan situation de BèglesVille de première ceinture de l »agglomération Bordelaise, Bègles bénéficie de la proximité des infrastructures routières, ferroviaires, aériennes et d »un réseau de transport urbain très dense, tramway du Nord au Sud de la commune et bus. Ville dynamique, elle connait un développement économique soutenu.

Les services de la ville accompagnent tous les stades de développement de projet ou d’implantation d’entreprise : recherche de sites, subventions, montage d’opérations, suivi de dossiers, mise en relation, informations juridiques, financières et fiscales.

hangar_bleriot_vignLes hangars Blériot sont une illustration du renouveau béglais. Ce bâtiment historique, d’un espace de 5500 m2 de bureaux  accueille une nouvelle activité économique de services. 226 places de stationnement et une situation géographique stratégique, permettent aux entreprises de développer leur activité dans les meilleures conditions.

VOS OBLIGATIONS AVANT TOUTE IMPLANTATION

    • Travaux et accessibilité de votre local professionnel

Vous modifiez l’enseigne ou les ouvertures (couleur, nature) de votre local professionnel vous devez déposer une Déclaration Préalable (cerfa n°13404*03) auprès du service urbanisme de la Ville. Vous aménagez l’intérieur de votre local professionnel en vue de recevoir du public, vous devez demander une autorisation de travaux (cerfa n°13824*03) auprès des services techniques de la Ville. A compter du 1er janvier 2015, si vous recevez du public dans votre local professionnel, ce dernier doit respecter les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Pour savoir en savoir plus : http://bordeaux.cci.fr/Votre-CCI/Suivre-nos-actions/Actualites/Accessibilite-etes-vous-pret-pour-2015

    • Licence débit de boissons ou restauration

Préalablement à l’ouverture de votre commerce, vous devez obtenir une licence spécifique si vous vendez de l’alcool ou de la restauration sur place ou à emporter. Pour obtenir une licence, vous devez vous adressez au service des affaires publiques de la Ville de Bègles. Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22379.xhtml

LA SIGNALÉTIQUE

Vous souhaitez mettre en place une signalétique spécifique pour votre entreprise. Sachez que la Ville de Bègles n’autorise aucune signalétique en dehors des dispositifs existants. Ces derniers sont gérés par la Société SICOM. Pour toute information préalable, vous pouvez contacter directement Madame VEYRIES de SICOM au 05 56 57 97 97.

La fiscalité

Au même titre que toutes les entreprises de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), les entreprises de Bègles sont soumises au régime fiscal suivant :

  • La CET
    La Contribution Économique Territoriale est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée, elle remplace l’ancienne taxe professionnelle.
    Deux éléments la caractérise :
  • La CFE
    La Cotisation Foncière des Entreprises est assise sur la seule valeur locative foncière, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI. Les équipements et biens mobiliers ainsi que les recettes ne sont plus imposés. Pour calculer la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30%.
    Taux pratiqué à Bègles : 34,91 % de la valeur locative foncière. 
  • LA CVAE
    La  Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est prélevée selon un barème progressif. Elle est due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires. Pour calculer la CVAE, la valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les PME (dont le CA est inférieur à 7,6 millions d’euros) et à 85 % pour les grandes et moyennes entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une réduction de CVAE de 1 000 € par an. Taux pratiqué à Bègles : taux progressif avec un maximum de 1,5% de la valeur ajoutée pour les entreprises dépassant 500 000 € de chiffre d’affaires.
    Source : pme.service-public.fr\www.impots.gouv.fr

Les exonérations à Bègles

Sous réserve de remplir certaines conditions, les entreprises qui s »installent à Bègles peuvent bénéficier des exonérations de CFE suivantes :

  • exonérations pendant 5 ans pour les créations et extensions d »établissements dans les Zones Urbaines Sensibles de Paty/Monmousseau, Thorez/Goëlands et Yves Farges. La délimitation de ces zones peut être consultée sur le site http://sig.ville.gouv.fr (rubrique Atlas des Zones Urbaines Sensibles)
  • exonérations pendant 2 ans pour les reprises d »entreprises industrielles en difficulté lorsque l »entreprise qui reprend est également exonérée d »impôt sur les bénéfices en application de l’article 44 septies du code général des impôts
  • exonérations pendant 5 ans pour les opérations de création ou d »extension d »activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, les créations ou extensions de services de direction, d »études, d »ingénierie et d »informatique, les reconversions dans les mêmes types d »activités ou les reprises d »établissements en difficulté exerçant le même type d »activités sous réserve d »un investissement minimal et/ou de création d »emplois. Les seuils d »investissement ou de créations d »emploi varient en fonction de la nature de l »opération

Ces exonérations doivent faire l »objet d »une demande expresse auprès du Service des Impôts des Entreprises de Bordeaux Talence dont dépend la commune de Bègles.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Direction Régionale des Finances Publiques au 05 56 01 67 23.

L’accueil des entreprises à Bègles

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Voir aussi

Laurent Némery
Responsable du service développement économique
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Alexandre DelomieR
Manager commerces
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