Conciliateur de justice

Le conciliateur de justiceLorsque vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous parait démesuré avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C’est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable. Ce service est totalement gratuit, alors n’hésitez pas à rencontrer le conciliateur de justice !

 

 

Qu'est-ce qu'un conciliateur de justice ?

Ni juge ni arbitre, le conciliateur de justice est néanmoins assermenté.

C’est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d’appel, qui facilite le règlement à l’amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l’obligation de secret et présente donc toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.

En quoi peut-il m’aider ?

Il essaie de rapprocher des personnes dans des différends qui les opposent : problèmes de mitoyenneté, de copropriété, de bruit de stationnement, litiges avec des professionnels…

Il ne peut en revanche pas intervenir dans les domaines concernant les affaires d’état des personnes (état civil), les conflits entre personnes privées et l’administration, le domaine du droit de la famille (divorce, garde d’enfants, par exemple) ou, les procédures pénales.

Ce règlement à l’amiable permet d’éviter un déplacement au Tribunal de Grande Instance et un passage devant le juge. Le service est gratuit. À Bègles, M. Gabriel Perez et M. Michel Durand, conciliateurs, traitent plus d’une centaine de dossiers par an.

Contact :

Conciliateur de Justice
Mairie – 77 rue Calixte Camelle 33130 Bègles
Sur rendez-vous les mercredis de 9H30 à 11H30.

Gabriel Perez – Conciliateur de Justice
Mairie – 77 rue Calixte Camelle 33130 Bègles
Sur rendez-vous les jeudis matin entre 9h et 12h

Tél. : 05 56 49 04 70

 

Voir aussi « le Conciliateur de justice » sur le site du Service public vosdroits.Service-public.fr