Urbanisme – mes démarches

Demande de permis urbanisme

Pour simplifier vos démarches, téléchargez les documents d’urbanisme dont vous avez besoin ci-dessous :

  1. Déclaration d’achèvement de travaux (.pdf) doc cerfa N° 13408*02
  2. Déclaration d’ouverture de chantier (pdf) doc Cerfa N° 13407*02
  3. Transfert de permis de construire (pdf) doc Cerfa N ° 13412*02
  4. Demande de permis de démolir (pdf) doc Cerfa N° 13405*02
  5. Demande de permis de construire maison individuelle (pdf) doc Cerfa N° 13406*03
  6. Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (pdf) doc Cerfa N°13703*03
  7. Déclaration préalable lotissement non soumis à permis de construire (pdf) doc Cerfa N°13702*02
  8. Déclaration préalable (Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) (pdf) doc cerfa N° 13404*02
  9. Certificat d’urbanisme (pdf) doc Cerfa N° 13410*02
  10. Fiche d’aide pour le calcul des surfaces de plancher (pdf) Articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme
  11. Fiche complémentaire autre demandeur (pdf)
  12. Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (pdf) doc Cerfa N°13824*02
  13. Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique (Déménagement, benne, travaux..)(pdf)
Voir aussi :
Service de consultation du plan cadastral : Cadastre.gouv.fr
La thermographie aérienne infrarouge de la Métropole permet de visualiser les déperditions énergétiques des toitures des habitations de notre agglomération.
Plan Local d’Urbanisme : Le droit des sols de Bordeaux et sa Métropole est régi par un Plan local d’urbanisme.

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