Urbanisme – mes démarches

Demande de permis urbanisme

Mes démarches d’urbanisme

Règlements, permis de construire, autorisation d’urbanisme… Retrouvez ici l’ensemble des services de la Ville de Bègles dédiés à l’urbanisme.

Vous êtes propriétaire ou locataire, et vous souhaitez effectuer des travaux chez vous. Dans ce cas, et selon la nature de vos projets, il vous faudra déposer en Mairie une demande d’autorisation ou une déclaration.
Pour ce faire, nous mettons à votre disposition au service urbanisme les formulaires correspondants, ou à télécharger sur le site de

ÉTAPE 1 – Préparer son projet

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet. C’est une étape importante la conduite de son élaboration.

Le PLU : Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine de la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)

Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/

Le certificat d’urbanisme : il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

ÉTAPE 2 – Autorisation d’urbanisme

J’identifie la nature de mon projet et j’obtiens une autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux

Vous aurez peut-être besoin d’un(e) :

  • permis de démolir
  • permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
  • transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • autorisation de travaux permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité

ÉTAPE 3 – L’instruction du dossier

Le délai instruction est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

Le délai d’instruction peut être réduit dans le cas où le projet a été établi par un architecte pour des personnes physiques.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé de 2 fois 1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire non communicable et non consultable.

ÉTAPE 4 – La réalisation

 Pour l’occupation du domaine public rendue nécessaire pour effectuer vos travaux, il vous suffit de télécharger l’imprimé de demande d’occupation du domaine public (PDF) et de le renvoyer, une fois complété à : espaces-publics@mairie-begles.fr
ou par courrier à Urbanisme – 77, rue Calixte Camelle – 33130 Bègles

Le Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1) en vigueur est consultable sur le site de Bordeaux Métropole :

Consulter le PLU

Voir aussi :
La thermographie aérienne infrarouge de la Métropole permet de visualiser les déperditions énergétiques des toitures des habitations de notre agglomération.

Contact

Accueil de l’urbanisme
77 rue Calixte Camelle
33700 Bègles

 

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